Passeport de déploiement de l’IA : politique de confidentialité
Comment nous utilisons les données à caractère personnel lorsque votre organisation achète et utilise le portail client du Passeport de déploiement de l’IA sur passport.cyber-safe.eu.
Dernière mise à jour le · La présente politique complète la politique de confidentialité générale de notre site.
Qui sommes-nous
Le responsable du traitement est Eurologix Security Holding Group SAS, exerçant sous le nom commercial Europe Cyber-Safe, immatriculée en France (informations dans nos mentions légales). Contact : help@cyber-safe.eu (objet : « Demande relative à la vie privée »).
Données que nous collectons
- Achat : le nom de l’organisation et l’adresse e-mail saisis lors de la commande, le montant, la devise, la date et les références de paiement Stripe. Les données de carte sont collectées par Stripe et ne nous parviennent jamais.
- Compte : l’adresse e-mail de chaque utilisateur, une empreinte irréversible (hachage) de son mot de passe et le secret de son application d’authentification.
- Auto-évaluations : les réponses de votre organisation et les éventuelles notes brèves que vous ajoutez, ainsi que les déclarations émises à partir de celles-ci. Nous vous demandons de ne pas inscrire de données à caractère personnel concernant des personnes physiques dans les notes.
- Enregistrements de sécurité : les échecs de connexion et l’adresse IP dont ils proviennent ; une piste d’audit des actions relatives aux comptes et aux évaluations, qui identifie les utilisateurs par un numéro interne et non par leur adresse e-mail.
Le portail n’accepte aucun téléversement de fichiers, n’utilise que les cookies nécessaires à la connexion, à la sécurité et à la mémorisation de votre langue, et n’envoie jamais vos réponses à un outil d’IA.
Finalités et base légale
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Encaisser le paiement, créer votre compte, envoyer votre invitation et les e-mails liés au service, fournir l’auto-évaluation et les déclarations | Exécution de notre contrat avec votre organisation (article 6, paragraphe 1, point b)) et notre intérêt légitime à fournir le service aux personnes autorisées par votre organisation (article 6, paragraphe 1, point f)) |
| Protéger les comptes et le service contre les utilisations abusives, et enquêter sur les incidents | Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)) |
| Tenir les registres comptables et de paiement | Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c)) |
Nous n’utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de décisions automatisées concernant des personnes, et nous ne les vendons pas. Les notations figurant dans votre déclaration portent sur les pratiques de votre organisation, et non sur des personnes physiques.
Lieu d’hébergement et destinataires
- Hébergement : le portail fonctionne sur un serveur dédié que nous administrons, hébergé par Hetzner Online GmbH en Allemagne. Sa base de données et ses sauvegardes nocturnes restent dans l’UE ; les sauvegardes sont chiffrées.
- Paiements : Stripe traite les paiements en qualité de responsable du traitement indépendant, pour ses propres finalités légales et de prévention de la fraude.
- E-mail : les e-mails d’invitation, de connexion et de service sont envoyés via Brevo (Sendinblue SAS, France).
Ces prestataires agissent dans le cadre de contrats conclus avec nous. Si l’un d’eux transfère des données en dehors de l’Espace économique européen, il s’appuie sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données de chaque client sont cloisonnées au sein même de la base de données, de sorte qu’aucun client ne peut voir celles d’un autre.
Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Votre compte, vos utilisateurs, réponses, notes et déclarations | Pendant toute la durée de votre accès et pendant 12 mois après sa fin, afin que vous puissiez toujours vous connecter, télécharger vos déclarations antérieures ou renouveler votre accès. Nous envoyons un e-mail aux administrateurs de votre compte 30 jours avant la suppression. Si vous ne renouvelez pas, l’ensemble des données est alors définitivement supprimé. Vous pouvez à tout moment nous demander de les supprimer plus tôt. |
| Registres de paiement | 10 ans, comme l’exige le droit comptable français. Lorsque votre compte est supprimé, ces registres sont expurgés de toute donnée à caractère personnel et ne conservent que le nom de l’organisation, le montant, la date et les références de paiement. |
| Piste d’audit | Conservée pour protéger l’intégrité du service ; lorsque votre compte est supprimé, les entrées le concernant sont réduites à l’action, à la date et à la référence interne, sans aucune donnée à caractère personnel. |
| Demandes de réinitialisation de mot de passe, liens d’invitation et compteurs d’échecs de connexion | Supprimés 30 jours après leur utilisation, leur expiration ou la dernière activité. |
| Journaux de sécurité du serveur (y compris les adresses IP des tentatives de connexion échouées) | 30 jours. |
| Sauvegardes chiffrées | 35 jours ; les données supprimées disparaissent des sauvegardes dans ce délai. |
Les données détenues par Stripe et Brevo sont conservées conformément à leurs propres politiques de conservation.
Sécurité
La connexion requiert un mot de passe et un code d’authentification. Les communications sont chiffrées, les réponses et déclarations soumises sont verrouillées contre toute modification, le serveur est renforcé, et le portail a fait l’objet d’un test d’intrusion indépendant. En cas de violation de données à caractère personnel vous concernant, nous vous en informerons, ainsi que l’autorité de contrôle, conformément au RGPD.
Cours gratuit « L’IA au travail »
Si vous suivez le cours gratuit, nous conservons uniquement le nom que vous saisissez, votre score, la date et l’heure, la version et la langue du cours, le numéro du relevé et, si vous avez utilisé un code d’équipe, l’employeur auquel il appartient. Nous ne demandons pas votre adresse e-mail, n’enregistrons pas vos réponses au quiz et ne conservons pas votre adresse IP avec le relevé. Toute personne disposant du numéro du relevé peut voir le nom, le cours, la version et la date. Les relevés sans code d’équipe sont supprimés trois ans après la réussite du cours ; les relevés d’équipe sont visibles par les utilisateurs du compte de l’employeur et sont supprimés avec ce compte. Les compteurs de limitation de débit de courte durée, indexés sur un hachage à sens unique de votre adresse, sont supprimés après 30 jours sans utilisation. La base juridique est notre intérêt légitime à fournir et à vérifier le cours (art. 6, paragraphe 1, point f)) et, pour les relevés d’équipe, le contrat conclu avec votre employeur.
Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données à caractère personnel, à les rectifier ou à les effacer, à limiter leur utilisation ou à vous opposer à l’utilisation que nous en faisons, et à les recevoir dans un format portable. Contactez help@cyber-safe.eu ; nous répondons dans un délai d’un mois. L’administrateur de votre organisation peut également nous demander de supprimer l’intégralité du compte. Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données — en France, la CNIL — ou auprès de l’autorité de l’État membre dans lequel vous résidez ou travaillez.
Voir aussi : conditions générales de service · politique de confidentialité du site · politique relative aux cookies · Passeport de déploiement de l’IA