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Quelles règles numériques de l’UE s’appliquent à vous ?
Le RGPD, NIS2, DORA, le Cyber Resilience Act, le règlement européen sur l’IA (AI Act) et le Data Act, au même endroit. Répondez à sept questions pour voir lesquels s’appliquent probablement, lesquels peuvent s’appliquer, et les dates qui comptent.
Dates clés de l’UE, 2024–2028
- NIS2 : date limite de transposition (lois nationales) · En vigueur
- DORA s’applique aux entités financières · En vigueur
- AI Act : pratiques interdites · En vigueur
- AI Act : modèles d’IA à usage général · En vigueur
- AI Act : application de la plupart des autres dispositions · En vigueur
- CRA : signalement des vulnérabilités et incidents · En vigueur
- AI Act : systèmes à haut risque (annexe III) · À venir
- CRA : application complète · À venir
- AI Act : IA à haut risque dans les produits réglementés · À venir
Situation au 23 octobre 2026, y compris les dates « haut risque » fixées par l’Omnibus IA de 2026.
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