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Packs documentaires et procédures opérationnelles

Une organisation, à perpétuité, sans renouvellement

Lisez ceci avant d’acheter. C’est court, et c’est l’intégralité de l’accord — il n’y a rien d’autre à signer et rien de caché derrière une case à cocher.

Version 1.0 · 21 octobre 2026

1. Ce que vous achetez

Une licence perpétuelle, non exclusive et non cessible permettant à une organisation d’utiliser, d’adapter et de s’appuyer sur les documents achetés. Vous achetez la licence, et non la propriété de l’œuvre sous-jacente. Il n’y a ni abonnement ni renouvellement.

2. Ce que vous pouvez faire

Modifier, adapter, mettre à vos couleurs et compléter les documents ; les utiliser dans toute votre organisation et dans toute entité sous contrôle commun ; et les communiquer à votre organisme de certification, à vos auditeurs, assureurs et régulateurs, ainsi qu’aux prestataires qui travaillent pour vous sur votre système de management.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

Les revendre, en concéder des sous-licences, les publier ou les distribuer ; les utiliser comme base d’un produit concurrent ; ou les utiliser pour fournir des services payants à d’autres organisations sans licence consultant.

4. Ce que ce n’est pas

Ni un certificat, ni une conformité, ni une évaluation de la conformité, ni un conseil juridique. L’ISO/IEC 27001:2022 est protégée par le droit d’auteur et doit être achetée auprès de l’ISO ou de votre organisme national de normalisation ; rien dans les packs n’en reproduit le texte.

5. Notre règle d’indépendance

Nous ne réaliserons pas d’évaluation indépendante d’un système de management construit à partir de documents que nous vous avons vendus. Une procédure opérationnelle est une procédure, pas un système de management : en acheter une ne nous empêche donc pas de vous évaluer. Un pack documentaire en est un, et nous en empêche.

6. Garantie et responsabilité

Les documents reflètent le droit à la date indiquée sur chacun d’eux. Le droit évolue ; vérifiez qu’ils sont à jour avant de vous y fier. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

7. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler et être intégralement remboursé à tout moment avant l’envoi des fichiers. Une fois les fichiers envoyés, nous ne remboursons pas, puisque vous les avez — mais si un fichier est corrompu, manquant ou non conforme à sa description, dites-le-nous et nous le corrigerons ou vous rembourserons. Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation pour les contrats de contenu numérique en vertu du droit de la consommation de l’UE (directive 2011/83/UE) ; en nous demandant d’envoyer les fichiers immédiatement et en reconnaissant que vous perdez ce droit dès le début de la fourniture, le droit prend fin lorsque nous les envoyons.

8. Mises à jour

Lorsque nous révisons de manière substantielle un document que vous avez acheté, vous recevez la révision gratuitement pendant douze mois à compter de l’achat.

9. Avec qui vous contractez

Eurologix Security Holding Group SAS, exerçant sous le nom commercial Europe Cyber-Safe, société par actions simplifiée immatriculée en France. Ses informations légales figurent dans les mentions légales. Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit de votre pays de résidence.

Un point à modifier avant d’acheter ?

Une licence consultant, un bon de commande, ou une clause que votre service juridique ne peut accepter — demandez-nous, et nous en conviendrons à l’avance.