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Analyse · 15 novembre 2026

NIS2 en novembre 2026 : qui l’a transposée, qui ne l’a pas fait, et pourquoi ne pas attendre

Les États membres avaient jusqu’au 17 octobre 2024 pour transposer NIS2. Deux ans plus tard, certains viennent tout juste de le faire et d’autres en sont encore au Parlement. Voici où en sont les choses, et pourquoi attendre votre loi nationale est un pari risqué.

Où en sont les choses

  • Saisine de la Cour. Le 8 juillet 2026, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’UE contre plusieurs États membres, dont la France, l’Irlande et l’Espagne, pour défaut de transposition de NIS2.
  • Pays-Bas. Le Sénat a adopté la Cyberbeveiligingswet le 7 juillet 2026 ; elle est entrée en vigueur le 15 août 2026, sans période de transition générale.
  • France. La loi Résilience, qui transpose NIS2 ainsi que la directive REC et DORA, a été examinée à l’Assemblée nationale du 9 au 13 novembre 2026. Environ 15 000 organisations françaises devraient être concernées. L’ANSSI a publié en mars 2026 le Référentiel Cyber France (ReCyF) pour les aider à se préparer.
  • Irlande. Le National Cyber Security Bill n’a toujours pas été publié ; la stratégie nationale lancée en octobre 2026 indique qu’un projet est en préparation. Voir notre analyse sur l’Irlande (en anglais).
  • Allemagne et Suède. Les deux disposent déjà d’une loi NIS2 en vigueur. Voir notre analyse sur la loi suédoise sur la cybersécurité.

Pourquoi attendre est un pari risqué

La loi néerlandaise a laissé environ cinq semaines entre son adoption définitive et son entrée en vigueur. Les grands clients répercutent déjà les exigences NIS2 sur leurs fournisseurs par contrat, quel que soit le calendrier national. Et NIS2 rend les organes de direction responsables du risque cyber : les dirigeants sont censés le comprendre avant le premier audit, pas après.

Six étapes à suivre dès maintenant, dans tout État membre

  1. Vérifiez si vous êtes concerné, comme entité essentielle ou importante, ou comme fournisseur de l’une d’elles.
  2. Soyez prêt à vous enregistrer dès l’ouverture du portail de votre autorité nationale.
  3. Informez et formez l’organe de direction.
  4. Mettez en place les mesures de gestion des risques de l’article 21, en commençant par le contrôle des accès, les sauvegardes, la gestion des incidents et la sécurité des fournisseurs.
  5. Organisez la notification des incidents : alerte précoce sous 24 heures, notification sous 72 heures, rapport final sous un mois.
  6. Passez en revue la sécurité et les contrats de vos fournisseurs clés.

Sources

Le Monde Informatique: NIS 2, la loi Résilience arrive enfin à l’Assemblée · Law Society Gazette Ireland, 7 October 2026 · ManageEngine Insights: the Netherlands and NIS2 · Directive (EU) 2022/2555 (NIS2), EUR-Lex

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