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Analyse · 15 novembre 2026

AI Act : ce qui change le 2 décembre 2026, et ce que l’Omnibus a changé pour les entreprises qui utilisent l’IA

L’Omnibus sur l’IA est en vigueur depuis le 27 juillet 2026. La prochaine date clé est le 2 décembre 2026. Voici ce qui s’applique alors, ce qui a changé pour les entreprises qui se contentent d’utiliser des outils d’IA, et six actions à mener d’ici la fin de l’année.

L’Omnibus en un paragraphe

Le règlement (UE) 2026/1744, dit Omnibus numérique sur l’IA, a été publié au Journal officiel le 24 juillet 2026 et est entré en vigueur le 27 juillet 2026. Il modifie l’AI Act sans le remplacer : il décale les échéances « haut risque », réécrit l’obligation de maîtrise de l’IA et ajoute deux interdictions. Pour le contexte, voir se préparer à l’AI Act après l’Omnibus.

Ce qui s’applique le 2 décembre 2026

  • Deux nouvelles interdictions : les systèmes d’IA qui génèrent des images intimes de personnes réelles sans leur consentement explicite, et ceux qui génèrent des contenus pédocriminels.
  • Marquage des contenus synthétiques : les fournisseurs de systèmes d’IA générative mis sur le marché avant le 2 août 2026 doivent respecter l’obligation de l’article 50, paragraphe 2, de marquer les contenus générés par IA. Seule cette obligation a été reportée ; les autres obligations de transparence ne l’ont pas été.

Les échéances suivantes

Les obligations relatives aux systèmes d’IA à haut risque de l’annexe III (par exemple recrutement, crédit, éducation, services essentiels) s’appliquent à partir du 2 décembre 2027. Celles des systèmes à haut risque relevant de la législation produits de l’annexe I suivent le 2 août 2028.

Maîtrise de l’IA : formulation adoucie, même obligation

L’article 4 impose désormais aux fournisseurs et aux déployeurs de « prendre des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l’IA » de leur personnel et des autres personnes utilisant l’IA pour leur compte, sans exiger de garantir un niveau précis. L’obligation s’applique depuis le 2 février 2025 et n’a pas été supprimée. En pratique : formez les personnes en proportion de leur usage de l’IA, et gardez-en une trace.

Six actions d’ici la fin de l’année

  1. Listez les outils d’IA utilisés par l’entreprise, y compris les fonctions intégrées aux logiciels que vous payez déjà.
  2. Demandez aux fournisseurs de vos outils d’IA générative comment ils respecteront l’obligation de marquage au 2 décembre.
  3. Signalez les images, sons et vidéos générés ou manipulés par IA que vous publiez, lorsque les règles de transparence l’exigent.
  4. Vérifiez qu’aucun de vos usages ne relève des pratiques interdites.
  5. Consignez ce que vous avez fait en matière de maîtrise de l’IA : qui a été formé, sur quoi et quand.
  6. Si vous utilisez l’IA pour le recrutement, le crédit, l’éducation ou des décisions comparables, préparez dès maintenant le 2 décembre 2027.

Sources

Regulation (EU) 2026/1744 (Digital Omnibus on AI), EUR-Lex · AKOS (Slovenian regulator): Digital Omnibus on AI, key dates

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