Prix fixe · avant votre remise
Un registre d’informations qui passe la validation du premier coup
Chaque entité financière soumise à DORA doit tenir un registre de ses accords avec des prestataires tiers de services TIC et le remettre chaque année à son autorité compétente. Les autorités ont renforcé leurs contrôles de validation. Nous vérifions le vôtre avant elles — ou nous le constituons avec vous à partir de vos contrats.
L’obligation
Ce que DORA exige
L’article 28, paragraphe 3, de DORA (règlement (UE) 2022/2554) impose aux entités financières de tenir à jour, au niveau de l’entité et sur base consolidée, un registre d’informations relatif à tous les accords contractuels portant sur l’utilisation de services TIC fournis par des prestataires tiers de services TIC, et de le communiquer à l’autorité compétente. Le format est fixé par le règlement d’exécution (UE) 2024/2956 de la Commission. Les autorités le collectent chaque année ; la campagne 2026 retenait une date de référence au 31 décembre 2025.
Les défauts courants sont banals et corrigibles : identifiants d’entité juridique manquants ou mal formés, contrats non rattachés aux fonctions qu’ils soutiennent, fonctions critiques ou importantes sans évaluation, types de services TIC non conformes à la taxonomie, et chaînes de sous-traitance laissées vides.
Le travail
Deux façons de vous aider
Vérification du registre
Pour un registre déjà constitué
- Exhaustivité des champs obligatoires et des identifiants (LEI ou EUID)
- Cohérence des clés entre tous les modèles
- Fonctions critiques ou importantes rattachées aux contrats et aux prestataires
- Types de services TIC, substituabilité et champs relatifs à la sortie
- Une liste de constats classés selon ce que les contrôles de votre autorité rejetteraient
- Une nouvelle vérification après vos corrections
Constitution du registre
Pour les entités qui partent de leurs contrats
- Une séance de travail pour arrêter les fonctions et leur criticité
- Extraction des données contractuelles de vos accords
- Renseignement de chaque modèle, sources à l’appui
- Identification des prestataires et sous-traitants
- Une passation pour que votre équipe puisse le tenir à jour l’an prochain
Ce que ce n’est pas
Les limites, clairement énoncées
- Nous ne remettons pas le registre à votre place ; vous le déposez via le portail de votre autorité
- Nous ne donnons pas de conseil juridique sur vos contrats
- Nous n’évaluons pas un registre que nous avons constitué pour vous — si vous souhaitez ensuite une assurance indépendante, nous vous dirons qui pourrait l’apporter
Ce que cela coûte
Un montant fixe, par écrit, avant de commencer
Vérification du registre
Une entité, un registre, une nouvelle vérification après vos corrections.
1 950 €HT · prix fixe
Commander une vérification du registreConstitution du registre
Une entité, jusqu’à 40 accords contractuels TIC. Les périmètres plus importants sont chiffrés selon le cadrage.
À partir de 3 950 €HT · périmètre fixe
Se renseigner sur la constitution du registreVous voulez une vue d’ensemble de DORA ? La revue de préparation à DORA couvre la gestion du risque lié aux TIC, la notification des incidents, les tests et le risque lié aux prestataires tiers.
Avant que vous ne posiez la question
Les questions qu’on nous pose souvent
Nous sommes un prestataire TIC, pas une entité financière. Cela nous aide-t-il ?
Oui, indirectement. Vos clients entités financières ont besoin de données exactes sur vous et vos sous-traitants. Nous pouvons préparer un dossier de données prestataire qui répond une fois pour toutes à leurs questions sur le registre.
Produisez-vous le fichier xBRL-CSV ?
Nous préparons et vérifions le contenu du registre. La production du fichier de remise dépend des outils de votre autorité ; nous vérifions le contenu au regard des règles de validation publiées, pas le format du fichier lui-même.
Combien de temps prend une vérification ?
En général cinq jours ouvrés à compter de la réception du registre, et deux de plus pour la nouvelle vérification.
Vérifiez-le avant votre autorité
Envoyez-nous le registre ; nous vous dirons ce qui serait rejeté.
