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Prix fixe · cinq jours ouvrés

Êtes-vous concerné par NIS2, et où ?

Une détermination écrite que vous pouvez présenter à votre conseil, à votre auditeur ou à un client : êtes-vous une entité essentielle ou importante, dans quels États membres, que devez-vous enregistrer et avant quelle date, et que prévoit actuellement le droit national.

Vous préférez payer sur facture ? Commandez via notre formulaire.

En bref

Pour qui

Les moyennes et grandes organisations de secteurs comme l’énergie, les transports, la santé, les services numériques, l’industrie manufacturière et l’alimentation, ainsi que certains petits prestataires, comme les services DNS et les services de confiance.

Ce que vous obtenez

Une note datée qui indique si NIS2 s’applique à vous, si vous êtes une entité essentielle ou importante, dans trois pays de l’UE au maximum, et ce qu’il faut faire ensuite.

Prix et délai

1 450 € HT, prix fixe. La note vous parvient dans les cinq jours ouvrés suivant vos réponses. Le montant est déduit si vous lancez un examen de conformité dans les 60 jours.

1 450 €HT, jusqu’à trois États membresPrix fixe
5 joursentre la réception de vos réponses et la note écriteDélai
27 loisNIS2 est une directive : chaque État membre rédige la siennePourquoi ce n’est pas simple
1 noteavec le raisonnement, pour que vous puissiez défendre la conclusionCe que vous obtenez

Pourquoi c’est plus difficile qu’il n’y paraît

La directive est la même partout. La loi, non.

NIS2 (directive (UE) 2022/2555) s’applique aux moyennes et grandes organisations des secteurs énumérés à ses annexes I et II, ainsi qu’à certaines organisations quelle que soit leur taille, comme les fournisseurs de services DNS et les registres de noms de domaine de premier niveau. Mais elle vous atteint par le biais du droit national, et les lois nationales diffèrent sur le détail, le calendrier et l’enregistrement.

  • Allemagne : la loi de transposition de NIS2 est en vigueur depuis le 6 décembre 2025, avec un enregistrement auprès du BSI et des obligations pour la direction au titre de l’article 38 de la loi BSI.
  • Pays-Bas : la Cyberbeveiligingswet est en vigueur depuis le 15 août 2026, avec un enregistrement auprès du NCSC.
  • France, Espagne et Irlande : les lois nationales n’étaient pas encore en vigueur lorsque la Commission a saisi la Cour de justice le 8 juillet 2026. Les obligations arrivent ; les dates ne sont pas encore fixées.
  • Les fournisseurs numériques tels que les fournisseurs de services d’informatique en nuage, de centres de données, de services gérés et de services de sécurité gérés relèvent de la juridiction de leur établissement principal, et ceux établis hors de l’UE doivent désigner un représentant (article 26).

Situation au 21 octobre 2026. Nous revérifions la situation nationale le jour où nous rédigeons votre note.

Le travail

Ce que couvre la vérification

Ce que nous vous demandons

Un court questionnaire

  • Vos secteurs et activités, rapprochés des annexes I et II
  • Effectif, chiffre d’affaires et total du bilan, y compris les entreprises partenaires et liées
  • Où vous êtes établi et où vous fournissez vos services
  • Si vous êtes fournisseur d’entités essentielles ou importantes

Ce que nous déterminons

Le raisonnement, mis par écrit

  • Entité essentielle, importante, hors champ, ou concernée uniquement par l’intermédiaire de vos clients
  • Le droit de quels États membres s’applique à vous, et quelle autorité est compétente
  • Les obligations et délais d’enregistrement dans chacun d’eux
  • Si vous devez désigner un représentant dans l’UE

Ce que vous obtenez

Une note sur laquelle vous pouvez vous appuyer en interne

  • Une note d’applicabilité datée, avec le raisonnement de chaque conclusion
  • L’état du droit national pour chaque État membre couvert
  • Une synthèse d’une page pour le conseil
  • Les prochaines étapes, dans l’ordre — y compris lorsque la réponse est « rien pour l’instant »

Ce que cela coûte

Un montant fixe, par écrit, avant de commencer

Vérification de l’applicabilité de NIS2

Jusqu’à trois États membres. Une note datée dans les cinq jours ouvrés suivant vos réponses.

1 450 €HT · prix fixe

Acheter — 1 450 €

Ensuite, si vous êtes concerné

La revue de préparation complète couvre les mesures de l’article 21, la notification des incidents et la responsabilité. Le montant de la vérification est déduit si vous poursuivez dans les 60 jours.

À partir de 3 750 €HT

Revue de préparation à NIS2

Avant que vous ne posiez la question

Les questions qu’on nous pose souvent

S’agit-il d’un conseil juridique ?

Non. Il s’agit d’une évaluation de l’applicabilité réglementaire réalisée par des spécialistes de la sécurité de l’information et de la protection des données. Lorsqu’une conclusion dépend d’un point de droit — par exemple une définition de secteur à la limite — nous le signalons et vous recommandons de le faire confirmer par un avocat.

Et si notre pays n’a pas encore adopté sa loi ?

La note le dit, expose ce qu’exige la directive et ce que propose le projet de loi national, et vous indique ce qu’il est raisonnable de faire dès maintenant.

Nous ne sommes qu’un fournisseur. En quoi NIS2 nous concerne-t-elle ?

Parce que les entités concernées doivent gérer la sécurité de leur chaîne d’approvisionnement au titre de l’article 21, paragraphe 2, point d), et qu’elles répercutent ces exigences dans leurs contrats et questionnaires. La note couvre aussi ce point.

Pouvez-vous couvrir plus de trois États membres ?

Oui. Chaque État membre supplémentaire est facturé 250 € HT.

Sachez où vous en êtes

Commencez par l’outil gratuit, ou commandez la détermination écrite.